Le Grand Paris et la gestion urbaine de proximité

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF), qui s'est félicitée de la consécration institutionnelle du fait intercommunal dans le rapport Balladur (remis officiellement ce jeudi 5 mars), s'est également montrée très réservée sur le scénario proposé par le Comité pour la réforme des collectivités locales s'agissant du Grand Paris. C'est ce qu'on peut lire dans sa note de réaction au rapport de l'ancien Premier ministre :

"L’AdCF s’est toujours montrée consciente de la nécessité d’adaptations législatives aux singularités de la « zone dense » de l’Île-de-France. Elle a appelé à un traitement spécifique de son organisation institutionnelle et a participé aux débats en présentant plusieurs scénarios en 2007 lors de son Congrès de Paris. Plus récemment, le rapport Balladur a opté pour un scénario proche de celui préconisé par le rapport du sénateur Dallier, à savoir la constitution d’une collectivité sui generis, de nature supra-communale, issue de la fusion des 4 conseils généraux de la zone dense mais aussi de l’absorption des compétences intercommunales (syndicats techniques ou communautés) voire communales (Plans locaux d’urbanisme). Par-delà les enjeux politiques d’une telle option, cette dernière pose de véritables questions de gouvernance.

1. Elle interdit de fait aux maires du Grand Paris toute possibilité de coopération intercommunale.

2. Elle n’associe pas les maires au fonctionnement de l’autorité du Grand Paris (contrairement au Grand Londres) tout en les dépossédant de compétences importantes (urbanisme, habitat, déchets, eau, transports…)

3. Elle conduit à la constitution de deux collectivités « supra-locales » concurrentes (Grand Paris et région Ile-de-France) et à un conflit prévisible de leadership.

4. Elle propose un périmètre que nombre d’observateurs avisés considèrent comme trop vaste pour gérer des services de proximité mais trop étroit pour définir les grandes stratégies de l’agglomération physique (transports, développement économique, aménagement…) puisqu’elle exclut les grands pôles structurants (Roissy, Orly, Saclay, Cergy…) du modèle polycentrique poursuivi depuis Paul Delouvrier."

Afin de prolonger la réflexion, l’AdCF invite les élus et responsables des communautés franciliennes le 30 mars prochain au Sénat à débattre des perspectives de recomposition territoriale de la métropole parisienne et à échanger sur les perspectives d’évolutions financières et institutionnelles des communautés d’Île-de-France.

Le Grand Paris des Urbanistes livrera très prochainement ses propres analyses sur les tenants et aboutissants de la proposition Balladur.

Pour en savoir plus :

> consulter le dossier consacré par l'AdCF au Grand Paris

> voir notamment le hors-série Île-de-France du mensuel Intercommunalités