Grand Paris et intercommunalité en Île-de-France : l’AdCF prend position

L’Assemblée des Communautés de France (partenaire du réseau de l’Institut d’Urbanisme de Paris) s’est toujours montrée consciente de la nécessité d’adaptations législatives aux singularités de la « zone dense » de l’Île-de-France. Elle a appelé à un traitement spécifique de son organisation institutionnelle et a participé aux débats en présentant plusieurs scénarios en 2007 lors de son Congrès de Paris.

Récemment (le 30 mars), l’AdCF a invité les élus et responsables des communautés franciliennes au Sénat à débattre des perspectives de recomposition territoriale de la métropole parisienne et à échanger sur les perspectives d’évolutions financières et institutionnelles des communautés d’Île-de-France.

Une prise de position, issue de ces débats, a été adoptée en conseil d’administration de l’AdCF le 14 mai 2009. Elle formalise des pistes concrètes d’amélioration de la gouvernance du "cœur de la métropole".

Source : www.adcf.org

> Télécharger la prise de position de l’AdCF

Urba+ a lu et recommande...

Nous avions eu le plaisir de l'entendre à l'occasion du débat que nous avions organisé le 12 juin 2008 au Cnam : l'économiste Frédéric Gilli, directeur délégué de la chaire Ville de Sciences Po et rédacteur en chef de la prestigieuse revue Etudes Foncières, s'est associé à l'urbaniste et politiste Jean-Marc Offner (directeur du Latts de 2000 à 2008 et prochain directeur de l'agence d'urbanisme de Bordeaux) pour signer une contribution remarquée sur le Grand Paris. Urba+ recommande vivement la lecture de leur ouvrage intitulé, Paris, métropole hors les murs. Aménager et gouverner un Grand Paris, paru au début de l’année aux Presses Sciences Po. Très bien documenté et charpenté (en 6 chapitres cohérents), cet ouvrage revient sur la genèse de ce dossier politique majeur (re)mis à l’agenda en 2007 par le Président de la République. Une analyse très fine nous est proposée sur les grands enjeux métropolitains (urbanisme, mobilités, habitat, développement économique) ainsi qu’un décryptage salutaire du système d’acteurs francilien (relations entre l’Etat et les collectivités, radiographie des structures syndicales de coopération intercommunale, référentiels d’action publique, etc.). A l’heure où le débat politique s’agite (propositions Balladur), cette contribution tombe à point nommé.


Lire la critique de l’urbaniste Xavier Desjardins : "Paris, un temps à l’écart des grandes manœuvres territoriales, par le retard francilien en matière de structuration intercommunale, devient un objet central des "réformateurs territoriaux", puisque devenue figure majeure de la complexité en matière de gouvernance urbaine. Jean-Marc Offner et Frédéric Gilli, dans la première partie de leur ouvrage, démêlent patiemment les origines des difficultés institutionnelles et, dans les interventions des différents acteurs, distinguent les postures artificielles et conjoncturelles des vraies oppositions politiques et institutionnelles". Lire la fiche de lecture de Xavier Desjardins sur nonfiction.fr


Paris, métropole hors les murs. Aménager et gouverner un Grand Paris, Frédéric Gilli et Jean-Marc Offner, Presses de Sciences Po, Collection Nouveaux débats, janvier 2009 [N° ISBN : 272461092X]

Edouard Balladur suggère à présent une communauté urbaine comme « solution de transition »

Edouard Balladur a suggéré mardi 10 mars 2009, à l’occasion de son audition par les sénateurs, que soit créée une communauté urbaine de Paris. Cette piste alternative intervient après la « levée de boucliers » provoquée par sa proposition de fusionner les 4 départements de Paris et de la petite couronne pour constituer une collectivité singulière du « Grand Paris », de nature supra-locale. Le Chef de l’Etat ayant lui-même manifesté son scepticisme, Edouard Balladur propose une alternative fondée sur une logique de coopération intercommunale. « Il faut organiser une intercommunalité forte dans la petite couronne », a-t-il déclaré, signalant au passage qu’il n'y avait pas eu, au cours de ces dernières années, d'efforts et de volonté politique de créer une communauté urbaine autour de Paris alors que « la région Ile-de-France est la région où l'intercommunalité est la moins développée en France, en particulier dans la petite couronne ». « Peut-être qu'une solution de transition serait de créer une communauté urbaine » en attendant d’aboutir à la solution proposée dans son rapport, a-t-il suggéré.

Le Grand Paris et la gestion urbaine de proximité

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF), qui s'est félicitée de la consécration institutionnelle du fait intercommunal dans le rapport Balladur (remis officiellement ce jeudi 5 mars), s'est également montrée très réservée sur le scénario proposé par le Comité pour la réforme des collectivités locales s'agissant du Grand Paris. C'est ce qu'on peut lire dans sa note de réaction au rapport de l'ancien Premier ministre :

"L’AdCF s’est toujours montrée consciente de la nécessité d’adaptations législatives aux singularités de la « zone dense » de l’Île-de-France. Elle a appelé à un traitement spécifique de son organisation institutionnelle et a participé aux débats en présentant plusieurs scénarios en 2007 lors de son Congrès de Paris. Plus récemment, le rapport Balladur a opté pour un scénario proche de celui préconisé par le rapport du sénateur Dallier, à savoir la constitution d’une collectivité sui generis, de nature supra-communale, issue de la fusion des 4 conseils généraux de la zone dense mais aussi de l’absorption des compétences intercommunales (syndicats techniques ou communautés) voire communales (Plans locaux d’urbanisme). Par-delà les enjeux politiques d’une telle option, cette dernière pose de véritables questions de gouvernance.

1. Elle interdit de fait aux maires du Grand Paris toute possibilité de coopération intercommunale.

2. Elle n’associe pas les maires au fonctionnement de l’autorité du Grand Paris (contrairement au Grand Londres) tout en les dépossédant de compétences importantes (urbanisme, habitat, déchets, eau, transports…)

3. Elle conduit à la constitution de deux collectivités « supra-locales » concurrentes (Grand Paris et région Ile-de-France) et à un conflit prévisible de leadership.

4. Elle propose un périmètre que nombre d’observateurs avisés considèrent comme trop vaste pour gérer des services de proximité mais trop étroit pour définir les grandes stratégies de l’agglomération physique (transports, développement économique, aménagement…) puisqu’elle exclut les grands pôles structurants (Roissy, Orly, Saclay, Cergy…) du modèle polycentrique poursuivi depuis Paul Delouvrier."

Afin de prolonger la réflexion, l’AdCF invite les élus et responsables des communautés franciliennes le 30 mars prochain au Sénat à débattre des perspectives de recomposition territoriale de la métropole parisienne et à échanger sur les perspectives d’évolutions financières et institutionnelles des communautés d’Île-de-France.

Le Grand Paris des Urbanistes livrera très prochainement ses propres analyses sur les tenants et aboutissants de la proposition Balladur.

Pour en savoir plus :

> consulter le dossier consacré par l'AdCF au Grand Paris

> voir notamment le hors-série Île-de-France du mensuel Intercommunalités

Le "Grand Paris" du Comité Balladur : une impasse ? Par Ariane Azéma (sur Terra Nova)

Le Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, préconise de créer en 2014 le "Grand Paris", une collectivité locale à statut particulier correspondant au territoire de Paris et des trois départements de la petite couronne (124 communes, 6,5 millions d'habitants). Ce scénario s'inspire du rapport du Sénateur Philippe Dallier, Sénateur de Seine-Saint-Denis. Beaucoup d'obervateurs considèrent que cette option "supra-locale" pose à la fois des problèmes pour le pilotage stratégique de la métropole parisienne (300 communes) mais aussi en termes de gestion urbaine de proximité (que les dynamiques de coopération intercommunale rendent souvent plus efficace). Selon Ariane Azéma, Conseillère du Président de la Région Ile-de-France, il faut prôner le consensus politique pour imaginer une métropole capable de faire face aux enjeux de justice sociale et d'identité qui se posent. C'est l'objet de cette prise de position que l'on peut lire sur le site Terra Nova

Lire la note d'Ariane Azéma, Le « Grand Paris » du Comité Balladur : une impasse ?

Note du Comité Balladur sur l'Île-de-France


On peut également relire le point de vue de Pierre Mansat, adjoint au Maire de Paris chargé de Paris Métropole, sur le Débat que l'association Urba+ avait organisé le 12 juin 2008 en pleine crise sur l'adoption du projet de SDRIF (le conflit entre l'Etat et la Région n'est d'ailleurs pas réglé). Au cours du débat Pierre Mansat avait alors plaidé pour une "fédération de gouvernements locaux" : un projet diamétralement opposé à la collectivité supra-locale du rapport Balladur.

Le point de vue de Pierre Mansat sur le débat Le Grand Paris des Urbanistes :

Depuis que l'Elysée s'en mêle, le « Grand Paris » est devenu mode. Et nombreux sont ceux qui se mêlent à la discussion en toute mauvaise foi ou, pire peut-être, en toute ignorance. Ce qui n'a pas été le cas, ce jeudi 12 juin, lors de la rencontre organisée au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) par le réseau de l'Institut d'urbanisme de Paris (IUP), appelé Urba+ (voir programme : http://www.pierremansat.com/article-20254874.html). Ce jour-là, urbanistes, acteurs du monde politique et économique ont donné leur point de vue du lieu dont ils parlaient. On était loin des discussions de café du commerce et des tactiques machiavéliques.

Sans surprise, il a été beaucoup question des inégalités sociales et des lignes de fragilité du territoire, ce qui a amené Gilles RABIN à se demander si « la région parisienne était un grand corps malade ! »
Sur la question du logement, Jean-Claude DRIANT, professeur à l'IUP, a rappelé que la pénurie d'offre est tout autant liée au nombre insuffisant de constructions (sur ce critère, l'Ile-de-France est avant-dernière en France, juste avant la Picardie !) mais aussi, à la « crise sélective de la mobilité ». En d'autres termes, le fossé s'accroît entre les propriétaires qui peuvent bouger et les locataires qui n'ont le choix - du fait de la rente immobilière - que de rester là où ils sont ou de s'éloigner des centres urbains, voire de quitter la région. Le taux de rotation dans le parc social est ainsi passé de 10% en 1998 à 6% actuellement. Comme l'a rappelé Jean-Luc VIDON, administrateur de l'AORIF (l'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France), la moitié du patrimoine social de la région est concentrée sur 10% du territoire et l'écart augmente encore! Les files d'attente s'allongent, le mal logement se développe. Pour les décideurs politiques, le défi est double: construire, pour fluidifier la mobilité et rééquilibrer les territoires, mais aussi produire des types de logements répondant aux besoins des personnes, sans oublier les préoccupations de développement durable. Pour réaliser cet objectif, certains ont déclaré qu'il fallait un chef de file, comme il en existe partout ailleurs en France.
Côté emploi, G.Rabin a demandé à François BALLET, Secrétaire général scientifique de Sanofi-Aventis R&D (Val-de-Marne) ce qu'il « attendait d'un Grand Paris possible, souhaité, voulu ? » Pour le représentant de la firme pharmaceutique, l'affaire est entendue. La région parisienne est «attractive » car elle offre les profils d'expertise, la recherche publique, un réseau d'hôpitaux publics et la sous-traitance nécessaires. Mais la parcellisation des pouvoirs y est trop grande. Et de donner l'exemple du grand Lyon, où le leadership est plus clair. En d'autres termes, malgré la grande qualité des cerveaux franciliens du service public, en l'absence de leadership, le transfert des activités de la firme sous d'autres cieux est une option plausible.
La question de la gouvernance du Grand Paris ne pourrait donc attendre, contrairement à la déclaration radicale - « Ce sont les territoires qui décident de leur chef !» - lancée en introduction de la soirée par l'architecte-urbaniste, professeur au CNAM, Michel CANTAL-DUPART, qui, associé à Jean Nouvel, va coordonner l'une des dix équipes lauréates de la consultation internationale lancée par l'Élysée pour concevoir le futur aménagement du « Grand Paris ». (http://www.pierremansat.com/article-20182066.html?)

Volatilité des entreprises, périmètres d'interventions élargies, mur du logement, un Etat qui veut reprendre la main, qu'en disent les responsables des politiques publiques ? Mireille FERRI, Vice-présidente du Conseil régional d'Île-de-France (Les Verts) chargée de l'aménagement du territoire, a répondu par un éloge à l'intelligence collective, telle qu'elle a été mise en œuvre dans le projet de Schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) (ce schéma vise à répondre aux besoins actuels et futurs de la population en termes de logements, de transports, d'environnement et d'emploi). Le gouvernement, en décriant le SDRIF et en le jouant contre le projet du futur Grand Paris, a été désavoué par les résultats de l'enquête publique de fin 2007, la plus importante jamais réalisée (elle a touché 11 millions de FrancilienNEs) : le SDRIF a reçu un « avis favorable et unanime », assorti de quatre réserves essentiellement techniques, de la commission d'enquête publique, le mercredi 11 juin. Cette intelligence collective, M.Ferri la propose pour penser des espaces de coopération, institutionnels ou non, où coexisteraient les acteurs de différents échelons et où des formes souples de gestion règleraient les conflits d'usage et d'échelle. Dans ce cadre, Paris doit être envisagé comme le lieu central d'une organisation territoriale vaste, qui puisse travailler en interdépendance régionale, sur des sujets tels que, par exemple, la navigation fluviale.

Philippe DALLIER, Sénateur UMP de Seine-Saint-Denis, Maire de Les Pavillons-sous-Bois, membre de l'observatoire de la décentralisation du Sénat, lui, a déclaré avec force que le projet de la gouvernance est fondamental. Il a réaffirmé sa vision d'une gouvernance à trois niveaux : la commune, le Grand Paris et la région, tout en appelant au partage des richesses. Un point fondamental que ni Nicolas Sarkozy, ni Christian Blanc ne soulèvent...

En accord avec plusieurs des intervenants, j'ai ré-affirmé ma conviction de l'inadaptation d'un gouvernement par les institutions pré-métropolitaines actuelles, qui ne correspondent pas à une vision moderne de la ville, et où chacun campe sur son pré carré. Les inégalités de la région sont insupportables et les ressources comme les bénéfices doivent être partagées. « Je ne crois pas que le débat ait à porter, à cette étape, sur des problèmes de périmètre, voire même de nouvelles institutions, même si la question sera posée à un moment ou un autre » ai-je rappelé. « Je pense qu'on est à un moment où il faut réfléchir en termes d'emboîtements. La région a peut-être la bonne taille [ région métropolitaine], mais il faut s'atteler à la question non traitée : le cœur de la métropole ».

Paris a posé les termes du débat dès 2001 et a créé une scène provisoire de concertation, la Conférence métropolitaine, un lieu, une scène politique où les élus peuvent se parler, faire des diagnostics communs et qui redonne leur place aux maires - qui sont au coeur du système démocratique. Alors, quelle gouvernance ? Emboîtements des dispositifs, fédération de gouvernements locaux ? Et pourquoi pas, un OVNI institutionnel ? A géométrie variable. Paris Métropole.

Le débat sur le Grand Paris s'est étouffé à plusieurs moments de l'histoire. Il ne s'agit pas que cela se reproduise, au risque de voir les « territoires s'enfoncer de manière silencieuse » (M.Ferri) et de toujours plus de gestion urbaine répressive. Il en va d'une conception de la ville solidaire et active, où l'on ne se donne pas comme horizon l'attractivité, le positionnement international et la compétitivité de la croyance néolibérale. Dans ce débat, les citoyens doivent avoir toute leur place.

Pierre Mansat, Adjoint au Maire de Paris, chargé des relations avec les collectivités territoriales d'Île-de-France et du projet Paris Métropole

Voir les videos de son intervention :
http://www.dailymotion.com/playlist/xj1fn_cathgegout_grand-paris-des-urbanistes/video/x5rcuf_le-grand-paris-des-urbanistes-2-pie_news


http://planningforparis.blogspot.com/2008/06/comment-amnager-le-territoire-et.html

A lire dans la revue Urbanisme, un article de Marc Wiel sur "Grand Paris : un métro en première couronne ?"

Marc Wiel, urbaniste, signe un article dans le numéro de janvier de la revue Urbanisme (N° 364) qui est consacré au projet de métro en rocade autour de Paris. Nous aurons l'occasion de nous exprimer très prochainement sur cette question. Sans doute, à cet égard, que le projet de transport qui sera dévoilé par Christian Blanc, Secrétaire d'Etat chargé du développement de la Région Capitale ne manquera pas de susciter des réactions dans le milieu professionnel de l'urbanisme.

En attendant, voici le résumé de l'article que l'on peut lire sur le site Internet de la revue Urbanisme :

"Les débats autour des projets d’Orbital, Arc Express ou Métrophérique en Île-de-France dans le cadre du schéma directeur ou dans celui de la consultation sur le Grand Paris illustrent à l’envi que la réflexion urbaine n’est pas sortie en France du “spatialisme”, de son tropisme morphologique, de la pensée magique qui inspire les inventeurs de lieux. Cela marche toujours.

Dans son ouvrage Paris Métropole. Formes et échelles du Grand Paris, Philippe Panerai a bien traduit cette approche habituelle à l’homme de l’art. La banlieue est sous-équipée en centralités, il suffit de mailler le réseau pour pouvoir faire pousser autant de centres aux nœuds de chaque maille. Voici le grand projet fédérateur qui va sortir la banlieue de sa position subalterne. Et que l’on ne nous mette pas un tramway, les banlieusards ont aussi droit à la vitesse. Vitesse, le mot est lâché. Il y a la bonne vitesse, celle des transports collectifs, et la mauvaise, celle des autoroutes urbaines. Eh bien non ! Il n’y a ni bonne ni mauvaise vitesse : la vitesse, quelles que soient ses modalités, a des avantages et des inconvénients. Certains de ces inconvénients peuvent être plus ou moins contrariés par d’autres politiques urbaines que celle de la mobilité. La vitesse, c’est la mise en concurrence des territoires et celle-ci a des avantages et des inconvénients. Si on veut un territoire doté partout de services de proximité suffisants, socialement mixte, avec la possibilité pour tous de choisir son mode d’habitat à un prix raisonnable, et enfin permettre l’efficacité économique du système urbain, il faut proportionner la vitesse et le coût du déplacement différemment selon sa nature. Un schéma directeur d’urbanisme se doit de fixer le cadre de la concurrence dans la compétition pour l’espace avec le souci de respecter beaucoup de choses plus ou moins contradictoires. Il est donc d’abord un document qui coordonne des politiques publiques avant de donner priorité à tel ou tel projet.
L’insuffisance de la qualité de la desserte en transports collectifs de la première couronne va exiger des investissements, c’est sûr. La vitesse est moins une question de matériel que de passage ou non en souterrain et d’espace entre les stations. Il faut une vitesse suffisante pour donner l’accessibilité à suffisamment d’emplois, sans prétendre la donner à tous les emplois, tant qu’on n’a pas garanti une certaine égalité dans la possibilité de déménager. C’est le liant qu’aucun schéma spatialisé ne suffira jamais à garantir par lui-même, et qui fera de l’urbaniste qui en reste au dessin un perpétuel marchand d’illusions. En revanche, des métros légers peuvent être utiles pour permettre la diffusion des fonctions métropolitaines, qui sinon auront toujours intérêt à se concentrer, ce qui déséquilibrera socialement l’ensemble de l’organisation du territoire métropolitain comme c’est le cas actuellement. Espérons qu’un jour les spécialistes des différentes disciplines de l’urbanisme apprendront à se parler entre eux. En tout cas, les controverses actuelles en donnent l’occasion."

Commentaire : Il faut sans aucun doute réconcilier l'urbaniste et l'ingénieur- transport, en d'autres termes : le planificateur du droit des sols et le gestionnaire de trafic. Loin d'un exercice d'autoflagellation, l'urbaniste Marc Wiel nous exorte avec raison à appréhender l'URBANISME dans son acception large. Le Grand Paris des Urbanistes reviendra sur ces grilles de lecture fondamentales pour se saisir des enjeux métropolitains. Au passage, nous recommandons le dernier livre de Marc Wiel (dont il faudrait imposer la lecture dans tous les Instituts d'Urbanisme, Pour planifier les villes autrement (L'Harmattan, 2007), dont on peut lire un résumé signé Xavier Desjardins sur le site Nonfiction.fr

En attendant les propositions du Comité Balladur (et celles de Christian Blanc) ...

Alors que le débat sur le Grand Paris devient de plus en plus touffu (pour ne pas dire épineux), rappellons 3 contributions décrivant le problème de l'organisation territoriale de la région urbaine de Paris. Toutes les trois datées d'avril 2008, elles ont le mérite de la clarté et constituent de solides diagnostics, utiles pour orienter les différents protagonistes sur les pistes de réforme envisageables. A commencer par les membres du "Comité Balladur", chargés par le Président Sarkozy de plancher sur la (très attendue) "réforme territoriale". Pour l'heure, l'hypothèse d'un projet de loi spécialement dédié à la Région Île-de-France tiendrait la corde... Dans l'attente du rendu des propositions de l'ancien Premier ministre - et sans oublier les projets de Christian Blanc qui devraient être annoncés au même moment ni la structuration du syndicat mixte d'études "Paris Métropole" - on peut toujours méditer sur ces 3 contributions qui ont le mérite de dresser un état de lieux de la situation géopolitique actuelle, à "gouvernance constante" pourrait-on dire. En guise de synthèse, nous reprenons un article de David Le Bras et de Philippe Schmit, respectivement responsables des politiques urbaines et de l'action régionale au sein de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), paru dans Intercommunalités, N° 122, avril 2008, page 4.

L’intercommunalité francilienne et le Grand Paris sous les feux de la rampe

Par David Le Bras et Philippe Schmit, AdCF

Un sujet largement débattu : c’est le moins que l’on puisse dire à propos de l’intercommunalité francilienne. Du rapport « Scenarii pour la métropole Paris - Île-de-France demain », émanant du conseil régional d’Île-de-France, à l’autosaisine du CESR, intitulée La contribution de l’intercommunalité à l’action régionale, en passant par le Grand Paris, un vrai projet pour un enjeu capital présenté par le sénateur Philippe Dallier pour le compte de l’Observatoire de la décentralisation, force est de constater que la question de l’organisation intercommunale de la région parisienne nourrit l’actualité politique post-municipale.

Au conseil régional

Le travail du conseil régional d’Île-de-France est le fruit d’une commission constituée le 25 octobre 2007 dernier et présidée par Jean-Paul Planchou. L’objectif de ces conseillers régionaux était d’examiner les possibles évolutions organisationnelles ou institutionnelles de l’agglomération francilienne, et particulièrement de son coeur. À cet égard, les édiles proposent d’engager, dès à présent, un triple mouvement reposant, tout d’abord, pour le coeur d’agglomération, sur la structuration de la coopération entre collectivités locales afin de donner à la zone dense les moyens de sa structuration institutionnelle et de faire émerger un projet partagé ambitieux. Ensuite, pour la métropole et la région dans son ensemble, il s’agit de mettre en oeuvre les réformes nécessaires à une plus grande attractivité, à une meilleure qualité de vie et à une efficacité optimale des politiques publiques d’échelle métropolitaine. Pour l’ensemble des collectivités, enfin, ils affirment la nécessité de moderniser les conditions financières et fiscales indispensables à la concrétisation de ce nouvel élan.

Rapport Dallier

« Il y a trop de pilotes dans l’avion et le mille-feuille institutionnel est incompréhensible et inadapté au besoin criant de cohésion et de solidarité qui caractérise le coeur de l’Île-de-France » allègue, quant à lui, Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis, dans son rapport. En effet, des nombreux scénarii aujourd’hui en débat, l’élu francilien n’en retient qu’un seul. Il propose de construire un Grand Paris qui se substituerait aux quatre départements actuels de la petite couronne. L’idée d’une intercommunalité nouvelle, qu’elle soit syndicale ou communautaire, est totalement écartée. Le modèle communautaire a, selon lui, de nombreuses vertus, mais n’est pas une solution adaptée aux spécificités de la première couronne. C’est pourquoi il propose une architecture à trois niveaux pour le coeur de l’agglomération : une région, un Grand Paris, des communes. Dès 2010, une loi pourrait opérer la fusion des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne « qui n’ont jamais été des échelons de proximité ». Les actuels conseillers généraux seraient amenés à gérer les 5,5 milliards de budget consolidé et à exercer les compétences des départements dans ce nouveau périmètre de solidarité. En 2011, une nouvelle loi créerait le « Grand Paris » au statut sui generis. Ses compétences seraient limitées au transport, au logement, au développement économique et social, et à la sécurité. Les autres compétences, aujourd’hui départementales, seraient partagées entre la région (grandes infrastructures, collèges) et les communes qui ont la taille suffisante (ce qui les différencie du reste de la région et des autres régions) pour assurer les services de proximité et la relation directe avec les bénéficiaires du RMI ou de l’APA… La collectivité serait dotée d’un budget et de ressources propres (celles perçues aujourd’hui par les départements). Le président du Grand Paris serait élu au suffrage universel direct. Ce scénario, qui vise « à supprimer toutes les frontières départementales au sein d’un périmètre de cohésion, de péréquation, de solidarité », s’accompagnerait d’une disparition des communautés d’agglomération de la première couronne, dont le périmètre est jugé peu pertinent au regard des enjeux.

Au CESR

Bien que lucide sur les imperfections des périmètres de certaines communautés franciliennes, le conseil économique et social régional (CESR), par le biais de son président, Jean-Claude Boucherat, préconise l’achèvement de la couverture régionale par l’intercommunalité, interlocuteur local indispensable pour le Conseil Régional. Sur la base de politiques contractuelles renforcées et sous réserve, entre autres, d’une clarification précise des compétences respectives, la mise en oeuvre du SDRIF est présentée comme une opportunité à saisir pour donner un sens supplémentaire aux projets locaux. Il suggère que les politiques régionales soient systématiquement déclinées à l’échelle intercommunale. Le rapporteur du rapport soulignait, lors de la conférence de presse, que « le mouvement intercommunal en Île-de-France est encore jeune ; il est, certes, perfectible mais ne peut être remis en cause sans que la mobilisation soit forte pour lui donner sens ».

Sensiblement distincts dans leurs analyses, leurs préconisations et leur niveau de prescription, les rapports du conseil régional d’Île-de-France, de l’Observatoire de la décentralisation et du CESR ont en commun de contribuer à la mise en débat de l’intercommunalité en Île-de-France. Autrement dit, alors qu’elle était largement absente des récentes élections municipales, la question communautaire occupe désormais le devant de la scène politique locale.

David Le Bras et Philippe Schmit

Pour aller plus loin, consulter :

> Rapport d'information fait au nom de l’Observatoire de la décentralisation sur "Les perspectives d’évolution institutionnelle du Grand Paris", Par M. Philippe DALLIER, Sénateur, 8 avril 2008.

> Rapport de la Commission "Scenarii pour la Métropole Paris - Île-de-France demain" présenté par Jean-Paul PLANCHOU, Conseiller régional d'Île-de-France, avril 2008.

> "La contribution de l'intercommunalité à l'action régionale", Rapport du CESR d’Île-de-France préparé par Isabelle Drochon au nom de la commission de l'aménagement du territoire, 10 avril 2008.