(Re)positionner la métropole parisienne sur l'agenda politique de la réforme territoriale

Le Grand Paris des urbanistes s'est créé, à l'initiative du réseau de l'Institut d'Urbanisme de Paris (Urba+), pour exprimer le point de vue singulier d'une profession, l'urbanisme, sur un sujet politique, le Grand Paris. Dès l'annonce du Ministère de la Culture sur le lancement de la consultation sur le Grand Pari(s) de l'agglomération parisienne, nous avions fait part de notre perplexité sur la légitimité de l'attelage formé par l'Etat et des architectes pour réfléchir à "un diagnostic prospectif de la métropole à horizon 2030". Certains urbanistes, comme Jean-Marc Offner ou Marc Wiel, avaient vivement contesté cette approche, et pour cause: le Grand Paris n'est pas affaire de maquette d'architecture, c'est une question de "management territorial" et de structuration d'opérateurs locaux pour la définition et la mise en oeuvre de politiques de développement urbain cohérentes. Le déficit d'intercommunalité en Île-de-France explique largement l'absence de tels opérateurs du développement urbain au sein la métropole parisienne, à même d'exercer un rôle de régulation sur les marchés du foncier et du logement.

Nous avons depuis publié les analyses de Marc Wiel sur la fameuse consultation. Bien aidé par les nombreux urbanistes "engagés" dans les 10 équipes, la consultation a certes produit des résultats intéressants et constructifs, finalement assez proches de ceux du SDRIF, mais (logiquement) muets sur la question de la gouvernance. Et pourtant, selon l'urbaniste Marc Wiel, « il devient nécessaire de mettre au point des fiscalités de la mobilité et des localisations qui jouent un rôle de régulation, afin de pouvoir lutter contre les excès de concentration des entreprises et de ségrégation sociale de l’habitat ». Mais « l’incapacité du système institutionnel à mutualiser des moyens financiers pour harmoniser les politiques d’aménagement et de déplacements » nourrit les mécanismes fonciers de la ségrégation. D’où, selon lui, l’urgente nécessité de réformer la gouvernance de la métropole parisienne.

La séquence re-centralisatrice qui fait suite au débouché de cette consultation nous donne aujourd'hui raison : l'exposition de la Cité de l'architecture et du patrimoine a constitué une belle diversion; une belle opération de com' pour amuser les gogos, pendant que dans les officines de l'Hôtel de Roquelaure et de Matignon on préparait quelques mauvais coups...

Qu'ils soient en phase ou en désaccord avec le Ministre chargé du développement de la région capitale, cette poignée de stars de l'architecture n'a aucune qualification et aucune légitimité spécifique pour conduire "les réflexions politiques sur le changement". La décentralisation, certes largement inadaptée au cadre francilien, est passée par là. Et in fine, la médiatisation de ces architectes s'exprimant pour 10 millions de métropolitains et en lieu et place des centaines d'urbanistes exerçant aujourd'hui dans les collectivités locales d'Île-de-France, constitue un désaveu cinglant pour notre profession mais surtout pour la démocratie locale.

L'examen du projet de loi sur le Grand Paris, qui vient juste d'être adopté en commission à l'Assemblée nationale, démontre également que le problème du financement de la rocade de métro a totalement occulté celui de la cohérence territoriale de l'urbanisme. La société du Grand Paris et ses établissements publics d'Etat constituent certes un anachronisme et une dérive techno-jacobine, mais le statut quo institutionnel des 300 communes et des logiques départementales ne plaide pas vraiment en faveur de l'émergence d'autorités organisatrices locales de l'urbanisme.

Là où les urbanistes peuvent donc apporter leur plus-value, c'est dans un positionnement sur l'agenda politique des recompositions territoriales. Sur ce terrain des mutations institutionnelles, ils peuvent faire prévaloir leurs convictions et leurs compétences pour une véritable aide à la décision politique, au service des élus locaux : organisation politique des bassins d'emploi, gestion des mobilités urbaines, réintégration des infrastructures métropolitaines dans le débat public et dans les exercices de planification locale, déploiement optimal de l'intercommunalité et renforcement de ses prérogatives dans le domaine du droit des sols, de l'intervention foncière, de l'habitat et des déplacements locaux, promotion d'un Schéma de Cohérence Territoriale pour le coeur de la métropole,... autant de débats qui ne trouvent pour l'instant leur place ni sur les grandes ondes médiatiques, ni sur les agendas politiques du Gouvernement (pas de chapitre parisien dans le projet de réforme territoriale) et de la Région (pas de plan B pour remplacer le SDRIF).

Dans ces conditions, Paris Métropole peut-il encore se permettre de raisonner à "gouvernance constante"? Assurément non, car le bouclage de la carte de l'intercommunalité à horizon 2014 est une des mesures phares du projet de loi de réforme des collectivités locales et concerne l'ensemble du territoire national. Paris Métropole va t-il prendre position sur les conditions d'achèvement et d'optimisation de la carte de l'intercommunalité en Île-de-France et proposer lui-même un schéma global d'organisation pour le coeur de la métropole ou attendre que le Préfet de Région remette de l'ordre ?

Un article du Monde diplo sur les mobilités dans les Grand Paris (les urbanistes trouvent enfin un peu d'audience dans les débats métropolitains)

Alors que les débats sur le Grand Paris s'enveniment en cette période préélectorale des régionales et que le charme ne semble plus opérer entre nos architectes et le Gouvernement (voir les sorties récentes de Messieurs Nouvel et Chemetov à l'encontre de Christian Blanc), on signalera (avec une certaine satisfaction) la publication d'un article réhabilitant l'expertise des urbanistes. Signé Marc Endeweld et paru dans Le Monde diplomatique, il apporte un éclairage pertinent sur le sujet des mobilités dans le Grand Paris.

Intitulé "La fracture sociale de la mobilité", le papier traite des enjeux d'accessibilité aux pôles d'emploi de la région Île-de-France et questionne la pertinence des politiques de transports focalisées sur les nouvelles infrastructures et la vitesse (solution actuellement privilégiée par Christian Blanc). La dialectique du "faire ville" ou du "faire vite", conceptualisée par notre confrère, Marc Wiel, est bien posée. Car la vraie question est bien celle de la fonctionnalité urbaine que l'on veut faire jouer au système de transport.

Particulièrement bien renseigné, l'article s'appuie sur de solides références et notamment sur l'expertise d'urbanistes spécialistes de la mobilité issus de l'Institut d'Urbanisme de Paris (Jean-Pierre Orfeuil, Sandrine Wenglenski, Laurent Davezies).

Projet de loi Grand Paris : les élus franciliens s’inquiètent d’une recentralisation

Après la tenue de deux réunions interministérielles, les intentions gouvernementales se précisent au sujet du « Grand Paris ». Les études préalables sur l’infrastructure de transport du Grand Paris vont être lancées au plus vite. Dans un premier temps, le projet de loi, préparé par Christian Blanc, secrétaire d’Etat au développement de la région capitale, sera transmis aux collectivités territoriales pour une concertation « au cours du mois de septembre, avant son adoption par le Conseil des ministres », a annoncé Matignon, à l'issue d'une réunion interministérielle, le 27 août dernier.

Selon Le Moniteur « Christian Blanc lancera sans attendre les études préalables relatives au schéma de transports, en vue d'un débat public début 2010 ». Ces études seront engagées en s'appuyant sur l'expertise de la RATP, qui été désignée d’office dans le projet de loi comme « gestionnaire de l’infrastructure ». Sur le plan de la « gouvernance », les grandes lignes du projet de loi seraient arrêtées, notamment avec la création d'un établissement public chargé de la maîtrise d'ouvrage des grandes infrastructures de transports. Ce seront également des établissements publics qui assureront la maîtrise d'ouvrage des grandes zones à aménager dans le périmètre de la future rocade de métro. C’est l’ampleur de ce périmètre, initialement fixé à 1500 m, qui a suscité le plus d’inquiétudes dans les collectivités concernées.

Deux dispositifs spécifiques de contractualisation avec les collectivités locales sont envisagés: des « contrats de développement urbain » et des « projets territoriaux stratégiques » sur l’ensemble du territoire de la région d’Île-de-France (et notamment sur le futur établissement public du plateau de Saclay, baptisé « Paris-Saclay »). L’article 18 du projet de loi précise que ces contrats de développement urbain « peuvent être conclus entre l’Etat d’une part et les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de développement économique et d’habitat ou d’urbanisme ou les communes ».

Par ailleurs, des procédures de dérogation aux règles d'urbanismes sont envisagées autour des gares. L'Etat pourrait même se réserver la maîtrise foncière. Côté financement, les premières pistes pour les transports devraient être connues à l'issue de la remise du rapport final du député du Val-de-Marne Gilles Carrez, prévue en septembre. Le Premier ministre a souligné « l'intérêt d'une approche globale des coûts (investissement et exploitation) et d'une réalisation programmée à un rythme soutenu » du schéma de transports du futur Grand Paris.

De nombreuses voix, parmi lesquelles les présidents des conseils généraux du Val-de-Marne et de l’Essonne se font d’ores et déjà entendre pour contester la philosophie ce projet de loi qui s’apparenterait, selon eux, à une reprise en main radicale par l’Etat des affaires de l’Île-de-France : « Un retour en arrière inacceptable et un danger pour la démocratie locale » et « une véritable entreprise de démolition du droit des sols et des droits et garanties des habitants des territoires concernés » a déclaré dans un communiqué de presse Christian Favier, président du conseil général du Val-de-Marne. Alors même que la Région et le STIF ont déjà engagé plus de 25 millions d’euros de crédits d’études pour le projet de métro en rocade Arc Express, que certaines collectivités locales franciliennes étudient depuis plus d’un an la faisabilité d’une insertion urbaine des futurs tronçons de la rocade, la constitution d’une « Société du Grand Paris » (établissement public à caractère industriel et commercial dont l’actionnaire majoritaire sera l’Etat) pour réaliser le réseau de transport est assimilée à un véritable « cheval de Troie » par certains élus.

Source : AdCF Direct, N°519, 4 septembre 2009

> Pour en savoir plus, télécharger le projet de loi (dans sa version du 28 août 2009) sur le blog de Pierre Mansat : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/54/07/70/PM4/PM5/Loi-Gd-Paris_28-ao-t09-2-.pdf

Grand Paris : Qui sont les nouveaux professionnels de l’illusionnisme? Par Marc Wiel, urbaniste

L’urbaniste Marc Wiel livre une analyse critique sur les partis pris « stratégiques » des 10 équipes internationales mandatées par l’Élysée pour penser le Grand Paris de 2030.
Tout en saluant l’intensité intellectuelle suscitée par la démarche, son analyse démontre clairement que la seule remise en cause de l’urbanisme réglementaire de zoning ne suffit pas à résorber la spécialisation sociale et fonctionnelle des territoires et la ségrégation urbaine qu’elle sous-tend. La mobilité facilitée, privilégiée dans le cadre du plan transport, en est tout aussi responsable. Dans ces conditions, la déréglementation du code de l’urbanisme, préconisation reprise par Nicolas Sarkozy, reste un fantasme d’architecte.
A l’inverse, selon Marc Wiel, « il devient nécessaire de mettre au point des fiscalités de la mobilité et des localisations qui jouent un rôle de régulation, afin de pouvoir lutter contre les excès de concentration des entreprises et de ségrégation sociale de l’habitat ». Mais « l’incapacité du système institutionnel à mutualiser des moyens financiers pour harmoniser les politiques d’aménagement et de déplacements » nourrit les mécanismes fonciers de la ségrégation. D’où l’urgente nécessité de réformer la gouvernance de la métropole parisienne. Une question pourtant délibérément renvoyée aux « calendes grecques » par Nicolas Sarkozy.

> Lire l'article de Marc Wiel

Crise du logement : le Sénateur Philippe Dallier ne juge pas crédible la proposition de Nicolas Sarkozy de déréglementer le droit de l’urbanisme

Selon un "Indiscret" de l’hebdomadaire La Gazette des Communes, la proposition du Président de la République de "déréglementer le droit de l’urbanisme" n’est pas jugée crédible par le Sénateur-maire de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier. Reprise à son compte par le chef de l’Etat lors de son discours sur le Grand Paris du 29 avril dernier, la préconisation avait été avancée par l’équipe de l’architecte Jean Nouvel comme le remède à la crise du logement. L’argument ? Les "méchants" urbanistes gestionnaires du droit des sols brideraient le développement urbain, ne laissant pas les "archis" exprimer leur talent créatif (forcément bienfaiteur pour loger les gens...).
Un raccourci simpliste qui n’a pas échappé au Sénateur Philippe Dallier, connu pour ses positions de "franc-tireur" sur le Grand Paris : "Quand je l’ai entendu dire qu’il suffisait de déréglementer le droit de l’urbanisme pour construire 70 000 logements par an en Île-de-France, j’ai eu envie de m’esclaffer. Tant qu’on n’aura pas un programme local de l’habitat du Grand Paris, on n’y arrivera pas", aurait déclaré Philippe Dallier, qui connait assez bien son sujet pour avoir signé plusieurs rapport sur la politique du logement (le dernier en date portait sur la mise en œuvre du DALO) et un autre (très remarqué) sur "l’avenir institutionnel de l’agglomération parisienne".

Commentaires :
Sur la déréglementation de l'urbanisme
En plein débat parlementaire sur le Grenelle de l’Environnement qui procède à une refonte considérable du code de l’urbanisme, cette commande politique laisse perplexe plus d’un urbaniste !
Sur Philippe Dallier
Ces propos, rapportés par La Gazette, expriment sans aucun doute la déception du Sénateur et maire des Pavillons-sous-Bois de voir reléguer par le Chef de l’État la question de la gouvernance de la métropole (au moins) après 2012 ("nos successeurs s’en chargeront..." avait déclaré le Président de la République). Philippe Dallier plaide en effet depuis maintenant plus d’un an pour une refonte de la gouvernance du cœur de l’agglomération. Mais les solutions institutionnelles qu’il propose n’ont pas trouvé un écho favorable auprès des élus franciliens (cf. la proposition, assez proche de la sienne, du rapport Balladur sur le Grand Paris).

Grand Paris et intercommunalité en Île-de-France : l’AdCF prend position

L’Assemblée des Communautés de France (partenaire du réseau de l’Institut d’Urbanisme de Paris) s’est toujours montrée consciente de la nécessité d’adaptations législatives aux singularités de la « zone dense » de l’Île-de-France. Elle a appelé à un traitement spécifique de son organisation institutionnelle et a participé aux débats en présentant plusieurs scénarios en 2007 lors de son Congrès de Paris.

Récemment (le 30 mars), l’AdCF a invité les élus et responsables des communautés franciliennes au Sénat à débattre des perspectives de recomposition territoriale de la métropole parisienne et à échanger sur les perspectives d’évolutions financières et institutionnelles des communautés d’Île-de-France.

Une prise de position, issue de ces débats, a été adoptée en conseil d’administration de l’AdCF le 14 mai 2009. Elle formalise des pistes concrètes d’amélioration de la gouvernance du "cœur de la métropole".

Source : www.adcf.org

> Télécharger la prise de position de l’AdCF

Urba+ a lu et recommande...

Nous avions eu le plaisir de l'entendre à l'occasion du débat que nous avions organisé le 12 juin 2008 au Cnam : l'économiste Frédéric Gilli, directeur délégué de la chaire Ville de Sciences Po et rédacteur en chef de la prestigieuse revue Etudes Foncières, s'est associé à l'urbaniste et politiste Jean-Marc Offner (directeur du Latts de 2000 à 2008 et prochain directeur de l'agence d'urbanisme de Bordeaux) pour signer une contribution remarquée sur le Grand Paris. Urba+ recommande vivement la lecture de leur ouvrage intitulé, Paris, métropole hors les murs. Aménager et gouverner un Grand Paris, paru au début de l’année aux Presses Sciences Po. Très bien documenté et charpenté (en 6 chapitres cohérents), cet ouvrage revient sur la genèse de ce dossier politique majeur (re)mis à l’agenda en 2007 par le Président de la République. Une analyse très fine nous est proposée sur les grands enjeux métropolitains (urbanisme, mobilités, habitat, développement économique) ainsi qu’un décryptage salutaire du système d’acteurs francilien (relations entre l’Etat et les collectivités, radiographie des structures syndicales de coopération intercommunale, référentiels d’action publique, etc.). A l’heure où le débat politique s’agite (propositions Balladur), cette contribution tombe à point nommé.


Lire la critique de l’urbaniste Xavier Desjardins : "Paris, un temps à l’écart des grandes manœuvres territoriales, par le retard francilien en matière de structuration intercommunale, devient un objet central des "réformateurs territoriaux", puisque devenue figure majeure de la complexité en matière de gouvernance urbaine. Jean-Marc Offner et Frédéric Gilli, dans la première partie de leur ouvrage, démêlent patiemment les origines des difficultés institutionnelles et, dans les interventions des différents acteurs, distinguent les postures artificielles et conjoncturelles des vraies oppositions politiques et institutionnelles". Lire la fiche de lecture de Xavier Desjardins sur nonfiction.fr


Paris, métropole hors les murs. Aménager et gouverner un Grand Paris, Frédéric Gilli et Jean-Marc Offner, Presses de Sciences Po, Collection Nouveaux débats, janvier 2009 [N° ISBN : 272461092X]